Base de données d'acteurs ruraux du développement durable en Europe

Organisation administrative

Forme de l’Etat : Etat unitaire fortement décentralisé.
Le niveau national exerce seul le pouvoir législatif dans l’ensemble des domaines. Les compétences étatiques administratives sont celles qui ne sont pas exercées par le niveau provincial ou communal, agissant ainsi en complémentarité.
Les provinces et les communes peuvent édicter des règlements provinciaux et communaux pour autant qu’ils soient conformes à la législation nationale. Les provinces et les communes sont habilitées à développer toute action qui n’entre pas en conflit avec la législation nationale.
Ministères intéressants :

• Ministère du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Ministre : Mme Jacqueline Cramer.
• Ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité de l’Alimentation. Ministre : Mme Gerda Verburg. Mis à part l’agriculture, en charge notamment des biotechnologies, de l’environnement, et des territoires ruraux.

Dépenses publiques totales :229,9 milliards € = 45,5% du PIB.
Dépenses des CT : 81,6 milliards € = 16,1% du PIB = 35,5% des dépenses publiques.

Le monde rural

Surface agricole utilisée : 51,5% de la surface totale, soit environ 21.559 km2.
Population rurale : 19,8% de la population totale.
Main d’œuvre agricole : 197.000 Unités de Travail Annuel (UTA).
Taux de chômage selon le degré d’urbanisation :

• zones densément peuplées : 5,3%
• zones intermédiaires : 3,9%
• zones très peu peuplées : 4,0%

Taux d’emploi selon le degré d’urbanisation :

• zones densément peuplées : 72,9%
• zones intermédiaires : 73,9%
• zones très peu peuplées : 73,9%

Taux de chômage des jeunes selon le degré d’urbanisation :

• zones densément peuplées : 6,3%
• zones intermédiaires : 4,9%
• zones très peu peuplées : 5,6%
• total : 5,8%

Part de la superficie consacrée à l’agriculture biologique dans le total de la superficie agricole utilisée : 2,5%.

Développement durable

La Stratégie Nationale de Développement Durable hollandaise : les Pays-Bas travaillent depuis les années 1990 sur la problématique du développement durable, et ont ainsi produit de nombreux documents sur le sujet. Or, c’est la compilation de ces documents qui forme la SNDD néerlandaise. Cette diversité nous oblige malheureusement ici à choisir un seul document pour essayer de présenter de manière synthétique la SNDD néerlandaise. Nous avons suivi le Comité des Régions et choisi le Programme d’Action Gouvernemental pour le Développement Durable, publié en juin 2003, car il s’agit du document le plus récent. Ce document transcrit les objectifs de long-terme du développement durable en des mesures à court terme pour les 4 prochaines années.
Le Programme d’Action Gouvernemental pour le Développement Durable s’intéresse plus particulièrement à 12 thèmes principaux, déclinés en sous-objectifs :

• eau
• biodiversité
• énergie
• agriculture : production à la fois compétitive et soutenable
• transports
• consommation et production
• connaissance : développer une société de la connaissance, stimuler les innovations technologiques
• santé
• population : vieillissement de la population, migrations, cohésion sociale, emploi
• tourisme
• gouvernance : changer les manières de faire du gouvernement et de la société civile
• pauvreté

Du point de vue de la mise en œuvre, il est intéressant de noter que chaque Ministère doit, dans son budget annuel prévisionnel, expliquer comment il prendra en compte les différentes dimension du développement durable dans les politiques qu’il prévoit de mettre en place. Bien que le Ministère du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement soit en charge de la coordination de la SNDD, chaque Ministère est donc individuellement impliqué via ses propres politiques sectorielles.
Dépenses de protection de l’environnement du secteur public : 1,5% du PIB, soit 390 €/hab.
Dépenses des administrations publiques en matière de protection de l’environnement en % du PIB : 0,7%.
Dépenses des administrations publiques en matière de protection de l’environnement en % des dépenses totales des administrations publiques : 1,6%.
Zones protégées par la directive Habitats en % de la superficie totale : 9,5%.