Base de données d'acteurs ruraux du développement durable en Europe

Organisation administrative

Forme de l’Etat : Etat unitaire.
L’Etat dispose d’une compétence législative dans tous les domaines.
Ministères intéressants :

• Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Ministre d’Etat : Jean-Louis Borloo. Ce super-ministère s’organise autour de 4 grandes thématiques : écologie et développement durable, habitat et transport, politiques énergétiques, et aménagement du territoire.
• Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Ministre : M. Michel Barnier. Présence d’une DG « Forêt et affaires rurales ».

Dépenses publiques totales :919,7 milliards € = 53,8% du PIB.
Dépenses des CT: 187,5 milliards € = 11% du PIB = 20,4% des dépenses publiques.

Le monde rural

Surface agricole utilisée : 53,9% de la surface totale, soit environ 296.450 km2.
Population rurale : 23,3% de la population totale.
Main d’œuvre agricole : 943.000 Unités de Travail Annuel (UTA).
Taux de chômage selon le degré d’urbanisation : données non disponibles.
Taux d’emploi selon le degré d’urbanisation : données non disponibles.
Taux de chômage des jeunes selon le degré d’urbanisation : données non disponibles.
Part de la superficie consacrée à l’agriculture biologique dans le total de la superficie agricole utilisée : 2%.

Développement durable

La Stratégie Nationale de Développement Durable française a été adoptée le 3 juin 2003 et porte sur une période de 5 ans. Elle encadre les actions du gouvernement dans le champ du développement durable mais aussi plus généralement dans toutes les politiques publiques. Ce document s’articule autour des 3 dimensions du développement durable, en y ajoutant une quatrième : la culture. La SNDD française identifie un grand nombre de priorités, rassemblées en 6 grands axes stratégiques et 10 programmes d’actions. Chaque axe est orienté vers un acteur précis :

• les citoyens comme acteurs du développement durable : information et éducation
• les territoires : environnement urbain, environnement rural
• activités économiques, producteurs et consommateurs
• énergie, transports et agriculture
• prévention des risques, pollution et autres problèmes environnementaux et sanitaires
• le rôle du gouvernement

De nombreux Agendas 21 locaux ont par ailleurs vu le jour un peu partout en France.
Au niveau national, chaque Ministre est responsable pour la mise en œuvre et le suivi des actions de la SNDD qui concernent son ou ses domaines d’activité. A noter la création, dans le nouveau gouvernement, d’un super-ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, qui aura probablement un rôle important à jouer dans la mise en place de la SNDD (à suivre).
Dépenses de protection de l’environnement du secteur public : 0,3% du PIB, soit 67 €/hab.
Dépenses des administrations publiques en matière de protection de l’environnement en % du PIB : 1,3%.
Dépenses des administrations publiques en matière de protection de l’environnement en % des dépenses totales des administrations publiques : 2,5%.
Zones protégées par la directive Habitats en % de la superficie totale : 6,9%.